Vous en avez certainement entendu parler, l’état français met en place le prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2019. Si les frontaliers genevois connaissent bien ce système, il suscite beaucoup d’interrogations du côté français. Les montants finaux seront différents sur les fiches de salaire, nous sommes alors en droit de nous demander si le mode de calcul d’un crédit immobilier va changer.

Le crédit immobilier et le prélèvement à la source

Quand la banque étudie un crédit immobilier, elle calcule le taux d’endettement qui est le rapport entre les charges totales du ménage et les revenus. Le résultat donne un taux qui ne doit pas dépasser 33%, c’est à dire que les charges du ménage (incluant le nouveau prêt) ne doivent pas excéder 33% des revenus totaux. Une tolérance est acceptée et les banques montent parfois jusqu’à un taux d’endettement de 40%.

Ce taux va donc changer avec le prélèvement à la source, puisque si la banque prend le revenu final inscrit sur la fiche de salaire, le chiffre sera plus bas qu’auparavant.

Prenons un exemple :

-Un emprunteur gagne 1800€ net par mois. Jusqu’au 31 décembre 2018, la banque prendra ce revenu. A l’emprunteur d’enlever la part des impôts qui lui sera prise plus tard.

-Ce même emprunteur en 2019 touche toujours 1800€ net par mois mais paye 150€ d’impôt. Sur sa fiche de salaire, le montant sera de 1800 – 150 = 1650€.

Ces 150€ peuvent faire toute la différence sur l’acceptation d’un dossier de prêt et contribuent largement à réduire le taux d’endettement.

L’impôt sur le revenu est considéré comme une charge non prise en charge dans le calcul de l’endettement, tout comme l’électricité, l’alimentation ou encore les transports. Cela ne serait donc pas logique qu’avec cette réforme, les banques décident de modifier les éléments pris en compte dans le calcul du taux d’endettement.

La révolution n’aura pas lieu

On peut donc penser que le revenu des ménages en baisse va impacter le calcul du taux d’endettement lors d’une demande de crédit immobilier.

En réalité, il n’en est rien. Les banques vont heureusement conserver leurs habitudes et prendre le revenu net avant impôt. Le détail sera écrit sur les fiches de salaires, le conseiller bancaire pourra donc prendre le bon montant dans son calcul.

L’emprunteur pouvant en plus payer ses impôts selon le fractionnement qu’il souhaite (tous les trimestres, tous les mois, etc), les banques ont compris que le revenu serait le même alors que l’impôt vient désormais en diminution du revenu net sur la riche de salaire.

Pas d’inquiétude si vous êtes un futur emprunteur qui avez un projet pour 2019, le mode de calcul ne changera pas avec la mise en place du prélèvement des impôts à la source.

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